Audit energétique
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Qu’est-ce qu’un audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire a été institué par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 qui vise à renforcer les mesures de lutte contre le changement climatique, à améliorer la résilience face aux risques climatiques, et à promouvoir la transition énergétique.
L’audit énergétique réglementaire est un processus d'inspection, d'évaluation et d'analyse de la consommation d'énergie d'un bâtiment, d'une installation industrielle, d'une entreprise ou d'un processus pour identifier les opportunités d'amélioration de l'efficacité énergétique. L'objectif principal d'un audit énergétique est de comprendre comment l'énergie est utilisée, de quantifier cette utilisation, et de recommander des mesures pour réduire la consommation d'énergie et les coûts associés.
Quelles sont les étapes d’un audit énergétique ?
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Évaluation approfondie des installations existantes lors de l'état des lieux.
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Echange avec le client afin de cerner ses besoins et ses habitudes de consommation.
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Analyse thermique du logement pour évaluer les pertes de chaleur.
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Présentation de solutions d'amélioration visant à optimiser la performance énergétique du logement.
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Remise d'un rapport d'audit détaillé au résident, incluant les résultats de l'évaluation, les propositions d'amélioration, ainsi que leur analyse économique.
Dans quel cas faut-il établir un audit énergétique réglementaire ?
La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, proposés à la vente et classés D, E, F ou G au regard du DPE selon le calendrier suivant :
- - A compter du 1 avril 2023 pour les logements classés F ou G ;
- - A compter du 1 janvier 2025 pour les logements classés E :
- - A compter du 1 janvier 2034 pour les logements classés D.
Les biens concernés au 1 avril 2023 sont ceux qui feront l’objet d’une promesse de vente à compter du 1 avril 2023 ou à défaut de l’existence d’une promesse de vente, d’un acte de vente à compter du 1 avril 2023.
Dans un contexte de très forte évolution des prix de l’énergie, alors que la lutte contre le réchauffement climatique nécessite une importante réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux énergies fossiles, l’audit énergétique réglementaire vise à attirer l’attention des futurs acquéreurs des logements les plus énergivores sur les travaux de rénovation nécessaires pour améliorer la performance de leur logement.
La réalisation de cet audit a été confiée au vendeur du bien à usage d’habitation, ou à son mandataire, qui doit notamment, selon la loi, le remettre par tous moyens au futur acquéreur dès sa première visite du bien, afin de permettre à cet acquéreur de construire un programme global d’acquisition-rénovation de la maison ou de l’immeuble. Le financement de travaux est en effet plus simple dans le cadre d’un prêt global contracté à l’occasion de l’achat du bien. La réalisation de travaux est également plus simple dans des logements libres de toute occupation, le cas échéant.
Qu’est ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est l’évaluation d’un logement. Ce document est obligatoire pour tout logement lors d’une mise en location ou d’une vente. Il s’appuie sur ses consommations d’énergie primaire et ses émissions de gaz à effets de serre (GES). Avec ces données, le diagnostiqueur attribue une étiquette située entre A (très économe et à faible émission de GES) et G (très énergivore et à forte émission de GES). Cette étiquette est valide pour une durée de 10 ans. D’ici à 2034, l’ensemble des passoires thermiques seront progressivement interdites à la location. Les premiers logements concernés sont ceux de la classe G et qui consomment plus de 450kw/m2/an, dont les baux ne peuvent être renouvelés sans travaux depuis le 1er janvier 2023. Leurs propriétaires pourront alors s’appuyer sur les recommandations de l’audit énergétique (renvoi sur paragraphe ou ancre du haut si possible) pour améliorer les performances du logement.
Différence entre DPE et Audit énergétique
L’audit énergétique réglementaire vient compléter le dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un logement individuel ou d’un immeuble collectif en monopropriété très énergivore. Il doit figurer dans ce dossier en complément du DPE, le DPE visant à évaluer la performance énergétique et environnementale du logement, par classe de performance croissante, tandis que l’audit énergétique réglementaire vise à présenter des scénarios de travaux permettant d’améliorer sa performance. Les scénarios de travaux sont détaillés et valorisés, afin de permettre aux futurs acquéreurs d’identifier les travaux nécessaires dans le logement. Les scénarios de travaux proposés sont adaptés et tiennent compte des spécificités du bâti.
